Politique, législation et éthique

Le groupe de recherche sur le droit et la technologie analysera les défis politiques, juridiques et éthiques liés à l'utilisation du portefeuille électronique. Ce group développera également un cadre juridique et éthique pour son utilisation dans le contexte de l'apprentissage sur le lieu de travail dans le domaine des soins de santé.

Le droit de la protection des données et le droit de la santé sont les principaux domaines de recherche. En outre, les questions relatives aux droits intellectuels sur le contenu de l'ePortfolio sont également abordées.

Recherche actuelle

Ce lot de travail met en lumière des questions juridiques urgentes et tente de les analyser de manière appliquée. Après tout, l'objectif est de développer un e-Portfolio qui soit conforme aux cadres juridiques applicables.  

Durant cette partie du projet de recherche, l'accent a été mis sur le respect de la vie privée par l'e-Portfolio. Nous avons examiné certaines questions concernant la loi sur la protection des données et le secret professionnel pénal :

  • Qui est responsable du traitement des données personnelles dans l'e-Portfolio SCAFFOLD ? L'identification de cet acteur est d'une importance fondamentale, car il est responsable du respect des obligations du règlement général sur la protection des données en matière de protection des données personnelles des personnes concernées.
  • Est-il permis de traiter des données personnelles (santé) dans le cadre du SCAFFOLD e-Portfolio ? Plus précisément, il a été examiné s'il existe un motif juridique valable sur la base duquel les données à caractère personnel contenues dans l'e-Portfolio SCAFFOLD peuvent être traitées à des fins de formation.
  • Une personne concernée peut-elle valablement consentir au traitement de ses données personnelles à des fins de formation dans l'e-Portfolio SCAFFOLD ? En particulier, une attention suffisante doit être accordée à la nature libre du consentement, afin que le demandeur ne se sente pas obligé de consentir par crainte d'être traité différemment s'il ne le fait pas. 
  • Le secret déontologique du soignant stagiaire est-il violé lors de l'utilisation de l'e-Portfolio SCAFFOLD ? Après tout, les informations confidentielles partagées entre le candidat et le prestataire de soins ne peuvent pas être diffusées de la sorte en utilisant le SCAFFOLD-e-Portfolio. Il est donc important de respecter la confidentialité et de limiter les personnes qui ont accès à ces informations."

Recherche future

Les résultats ont été convertis en recommandations pratiques pour le développement du prototype dans le cadre du work package 1. En outre, de nombreuses autres questions juridiques sont en cours d'examen, telles que les droits d'auteur ou la propriété du contenu utilisateur dans la plate-forme numérique.

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